Cadre Réglementaire

C'est facile et rapide : vous souhaitez retrouver facilement les conditions réglementaires sur un thème précis, pensez à utiliser le moteur de recherche.

Les publications de presse ont la possibilité de bénéficier, pour la prestation de distribution de journaux et écrits périodiques, de tarifs postaux préférentiels ayant pour objectif de favoriser le pluralisme de la presse, sous réserve de conditions réglementaires.

Les relations entre l'Etat, les éditeurs de presse et La Poste sont encadrées par l'Accord signé le 23 juillet 2008.

Consultez dans cette rubrique le suivi de l'Accord et l'ensemble des pratiques réglementaires.

Accord Presse 2009-2015

  • Vous souhaitez connaître le détail de l'accord Etat-Presse-La Poste 2009-2015.

Dernières Actus

  • La Synthèse des assouplissements réglementaires
  • L'identification d'une revue "gigogne"
  • Les produits dérivés de la publication
  • Les possibilités de présentation autorisées
  • Les conditions générales d'admission

 

Tout sur le Cadre réglementaire

  • Vous souhaitez savoir comment accéder aux tarifs de presse.
  • Vous souhaitez prendre connaissance de la numérotation CPPAP.
  • Vous souhaitez connaître les conditions générales d'admission pour l'accès aux tarifs postaux préférentiels.
  • Vous souhaitez connaître les différents régimes juridiques et les formes de presse concernées.
  • Vous souhaitez connaître les conditions particulières à certaines publications : publications comprenant des recettes de cuisine, des jeux, des bandes dessinées...
  • Vous souhaitez connaître la définition des suppléments et numéros spéciaux.
  • Vous souhaitez connaître les possibilités de présentation autorisées pour les pages spéciales, les fascicules, les éditions locales...
  • Vous souhaitez connaître les pratiques admises pour la prospection.
  • Vous souhaitez connaître les pratiques admises pour les encarts publicitaires et les produits accessoires.
  • Vous souhaitez savoir comment identifier une revue "gigogne".
  • Vous souhaitez connaître les textes de référence en accédant aux extraits de décret du code des postes et communications électroniques.
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