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Accueil » Cadre Réglementaire » Accord Presse 2009-2015 » Le protocole décrypté

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Le protocole décrypté

  • Le protocole en 9 points (pdf, 54 Ko)
  • La revalorisation tarifaire (pdf, 7 Ko)
  • La structure tarifaire hors PIPG (pdf, 8 Ko)
  • La structure tarifaire PIPG (pdf, 7 Ko)
  • Les options tarifaires (pdf, 5 Ko)
  • La qualité de service (pdf, 4 Ko)
  • L'engagement contractuel de qualité (pdf, 5.60 Ko)
  • Le J+3 (pdf, 4 Ko)
  • L'offre de service universel (pdf, 4 Ko)
  • L'option de sortie de la CPPAP (pdf, 4 Ko)
  • L'accompagnement Cap Qualité Courrier (pdf, 4 Ko)
  • Les liasses "multi-titres" (pdf, 3.28 Ko)
  • La Distrubution sur Liste (pdf, 4 Ko)
  • La simplification de la réglementation (pdf, 3.6 Ko)
  • Le suivi de l'accord (pdf, 87 Ko)

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