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Marc Schwartz, conseiller référendaire à la Cour des comptes,

a remis un rapport d'étape dans le cadre de la mission de réflexion et de proposition concernant l'acheminement des abonnements de presse, qui lui a été confiée par Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, et Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé des entreprises.

Ce rapport dresse un bilan contradictoire des précédents accords qui régissent le cadre de la relation Etat-Presse-La Poste jusqu'au 31 décembre 2008.

Il apporte une vision éclairante sur la distribution postale de la presse d'abonnement en Europe ainsi qu'une analyse juridique du transport et de la distribution de la presse d'abonnement.

Ces travaux approfondis, qui ont pleinement associé les représentants de la presse écrite et de La Poste, ont permis à la mission de faire connaître ses éléments de diagnostic sur la distribution de la presse par abonnement en France.