Est-ce que j’y ai droit ?
L’éditeur qui souhaite bénéficier de l'engagement contractuel de qualité doit respecter les règles du contrat presse.
- Le contrat presse doit être signé
- Le fichier des adresses des abonnés doit avoir obtenu le visa Ev@presse
- Le dépôt de l'éditeur demandeur d'une indemnisation doit être conforme en terme de :
- Routage et préparation
- Documentation de dépôts (BL 157, ERP ou équivalent)
- DATAGE
- Signalétique
- Respect du plan contractuel de dépôt
- Doivent être communiquées pour le mois M :les quantités déposées par département et par numéro ainsi que les quantités hors périmètre (DOM TOM, Postes aux Armées et Monaco). Sous fichier excel.