Presse Poste

1. Les publications déposées en établissement de distribution doivent-ils être en liasse facteur pour obtenir l'option « livraison en établissement de distribution » ?

L'option « livraison en établissement de distribution » est acquise dès lors qu'il y a livraison en établissement de distribution. Le tarif qui s'applique dépend du niveau de préparation : les exemplaires préparés en liasse facteur sont facturés au tarif liasse facteur et les exemplaires préparés en liasse code postal sont facturés au tarif code postal.

2. Quel est le délai pour fournir la déclaration postale 1289A ?

Le délai est de 5 jours après le dépôt.

3. Les exemplaires égrenés ou à Trier toute France doivent-ils se trouver à la suite de chaque département ou à la fin de chaque dépôt ?

Les exemplaires égrenés doivent se trouver en fin de département et non en fin de dépôt.

4. Comment les exemplaires multiples doivent-ils figurer sur le BL 157 ?

Le nouveau BL 157 réserve un espace spécifique pour les envois multiples.

5. Les nouvelles modalités de prise en charge obligent-elles à utiliser un prestataire n'utilisant plus les bordereaux papier ?

Absolument pas, les déclarations papier sont un des 3 modes de déclaration de dépôt proposés, et restent une solution conforme.

6. Pourquoi les contrôles postaux font-ils foi ?

Les contrôles réalisés par les cellules de contrôle postales sur les dépôts font foi dans la mesure où ces contrôles sont contradictoires ; l'éditeur ou son prestataire peuvent assister aux contrôles.