Liens utiles
Ministères - Organismes d'État -
Organisations professionnelles -
Autres liens institutionnels -
Principaux textes réglementaires
Ministères - Organismes d'Etat
- Site du ministère de la Culture et de la Communication
- Site de la direction du développement des médias
- Site de la Commission paritaire des publications et agences de presse
- Site de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)
- Site du Conseil d'Etat
- Site de la BNF sur le dépôt légal
- Legifrance
Organisations professionnelles
- Site de la Fédération nationale de la presse française (FNPF)
- Site de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée (FNPS)
- Site du Syndicat de la presse hebdomadaire régionale (SPHR)
- Site du Syndicat de la presse magazine et d'information
- Site du Syndicat de la presse parisienne (SPP)
- Site du Syndicat professionnel de la presse magazine et d'opinion (SPPMO)
- Site du Syndicat de la presse quotidienne départementale (SPQD)
- Site du Syndicat de la presse quotidienne régionale (SPQR)
- Site de Presspace (syndicats des régies publicitaires)
Autres liens institutionnels
- Site de l'Association pour la promotion de la presse magazine (APPM)
- Site du Bureau de vérification de la publicité (BVP)
- Site du Centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information (CLEMI)
- Site de l'OJD (association pour le contrôle de la diffusion des médias)
- Site de l'association Presse Pro pour la promotion de la presse professionnelle
- Site de l'Union des annonceurs (UDA)
Principaux textes réglementaires
- Loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et des télécommunications
- Codes des postes et des communications électroniques, article D.18
- Codes des postes et des communications électroniques, article D.19
- Codes des postes et des communications électroniques, article D.19-1
- Codes des postes et des communications électroniques, article D.19-2
- Codes des postes et des communications électroniques, article D.19-3
- Codes des postes et des communications électroniques, article D.19-4
- Codes des postes et des communications électroniques, article D.19-5
- Codes des postes et des communications électroniques, article D.19-6
- Codes des postes et des communications électroniques, article D.20
- Codes des postes et des communications électroniques, article D.21
- Codes des postes et des communications électroniques, article D.23
- Codes des postes et des communications électroniques, article D.25
- Codes des postes et des communications électroniques, article D.26
- Codes des postes et des communications électroniques, article D.27
- Codes des postes et des communications électroniques, article D.27-1
- Codes des postes et des communications électroniques, article D.28
- Décret n° 2004-1393 du 22 décembre 2004 modifiant certaines dispositions du Code des postes et des communications électroniques
- Décret n° 97-1065 modifié relatif à la Commission paritaire des publications et agences de presse
