Tarifs Presse Editeurs 2009 et ses dispositions exceptionnelles

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Tarifs Publissimo 2009

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Tarifs Distribution du liste (DSL) 2009

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Tarifs Autres Imprimés Périodique (AIP) 2009

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Dispositions Exceptionnelles pour la Presse Editeur

Les tarifs 2009 prévus par l'accord sont appliqués mais les effets des hausses tarifaires (revalorisation et inflation) qui en résultent sont neutralisés pour tous les éditeurs sur la facture, via l'application d'une remise.

Pour chaque type de presse, le taux de remise est calculé de manière à annuler complètement la hausse des tarifs :

• Pour la Presse CPPAP hors Presse d'Information Politique et Générale : neutralisation complète de la hausse tarifaire de 6,37% prévue pour 2009 (revalorisation de 3% composée avec l'inflation de 3,27%) par application d'une remise de 5,99 %.
• Pour la Presse d'Information Politique et Générale (PIPG) : neutralisation complète de la hausse tarifaire de 5,34 % prévue pour 2009 (revalorisation de 2% composée avec l'inflation de 3,27%) par application d'une remise de 5,07 %.
• Pour les Quotidiens à Faibles Ressources publicitaires (QFRP) : neutralisation complète de la hausse tarifaire de 4,82% prévue pour 2009 (revalorisation de 1,5% composée avec l'inflation de 3,27%) par application d'une remise de 4,60 %.

Exemple pour un dépôt donné : la facturation d'un dépôt PIPG, qui aurait été de 100 en 2008, s'élève en 2009 à 105,34 avant remise puis est ramené à 100 par l'effet de la remise (100=105,34-5,07 %*105,34).

La facture fait apparaître :

• d'une part le montant résultant de l'application des tarifs prévus pour 2009
• d'autre part le montant de la remise neutralisant l'effet des hausses tarifaires, intitulée « mesure urgence EGP09 compensée par l'Etat ».

Ce dispositif de remises est déployé dans le cadre d'une compensation intégrale par l'Etat du manque à gagner pour La Poste.