Possibilité de présentations
L’évolution des techniques d’impression et de fabrication a conduit régulièrement à des aménagements de la réglementation postale. Les éditeurs ont ainsi aujourd’hui la possibilité de concevoir des publications constituées de plusieurs fascicules ou de réaliser des pages destinées à une partie seulement de leurs lecteurs.
Les publications en plusieurs fascicules
Référence : instruction postale du 11 septembre 1997La Poste admet, depuis 1991, les dépôts des publications constituées de plusieurs fascicules (également appelés cahiers) non rattachés les uns aux autres. Les publications ainsi présentées sont soumises aux mêmes règles de fond, de forme et de diffusion que les revues plus conventionnelles.
Conditions de fond
En vertu du principe d’identité du fond commun rédactionnel, les différents fascicules composant la publication doivent constituer un tout indissociable et ne doivent en aucun cas faire l’objet d’une vente ou d’une diffusion séparée. Les fascicules n’ont pas d’autonomie et ne peuvent être communs à plusieurs journaux ou écrits périodiques.Les quotas de publicité et d’information générale sont appréciés sur la pagination globale de la publication et non cahier par cahier. Ainsi, il est possible de concevoir des fascicules exclusivement constitués de pages publicitaires sous réserve que l’ensemble des cahiers composant la publication respecte les quotas de publicité et d’information générale définis par les articles D.18, D19 et D.20 du Code des postes et des communications électroniques.
A cet égard, les pages publicitaires ne doivent pas représenter plus de :
- 66 % de la surface totale de la publication, s’il s’agit d’un titre admis par la CPPAP dans le cadre du régime de droit commun ;
- 50 % s’il s’agit d’une revue associative (admise dans le cadre du régime général) ;
- 20 % s’il s’agit d’une publication du régime dérogatoire ;
Enfin, la publicité pour un même annonceur ne doit pas excéder 10 % de la surface totale de la publication. Ce pourcentage peut toutefois atteindre exceptionnellement 25 %.
Conditions de forme
Les différents fascicules doivent avoir une présentation comparables. Des différences de format peuvent être tolérées sous réserve que la présentation soit homogène et que l’ensemble des cahiers forme un tout indissociable. A titre d’exemple une publication peut être composée d’un cahier format A3 plié en deux et d’un cahier format A4.Le principe d’unicité de la revue doit également se traduire dans l’assemblage des différents cahiers : pliage particulier, rattachement par tout moyen technique (lien, etc.), emballage sous un même film plastique, etc.
Les fascicules doivent reprendre en première de couverture le titre de la publication ainsi que le numéro et la date de parution de celle-ci. Les fascicules doivent être paginés soit en continu, soit de façon indépendante.
Le nombre de cahiers constitutifs de la publication doit être indiqué au sommaire général ainsi que le nombre de pages pour chacun d’entre eux.
Il est recommandé d’identifier chaque cahier ou fascicule par une mention du type : « cahier n° X ».
Conditions de diffusion
Les cahiers peuvent être envoyés, soit à l’ensemble des abonnés, soit à une partie seulement des lecteurs, sélectionnés en fonction de critères géographiques, sociaux ou professionnels. Il s’agit alors de pages spéciales, lesquelles doivent être déclarées au sommaire du cahier principal envoyé à l’ensemble des abonnés (voir ci-après).
Il n’est pas admis que les différents cahiers d’une seule et même publication puissent faire l’objet d’une vente ou d’un abonnement séparé.
Les pages spéciales
Référence : Article D.25 du Code des postes et des communications électroniques
L’article D.25 du Code des postes et des communications électroniques (c.f. Décret n° 97-37 du 17 janvier 1997) autorise les éditeurs à inclure dans le fond commun d’une publication, des informations particulières présentées sous la forme de pages spéciales destinées à une partie seulement des lecteurs. Ces pages peuvent être conçues en fonction de critères géographiques (informations locales, départementales ou régionales), sociaux ou professionnels.
Pour ne pas perdre le bénéfice du tarif de presse, les publications contenant des pages spéciales doivent répondre aux conditions définies ci-après.
Conditions de fond
La publication et ses pages spéciales doivent constituer un tout indissociable, ces dernières ne devant en aucun cas faire l’objet d’une vente séparée. Comme dans le cas des publications en plusieurs fascicules, les quotas d’information générale et de publicité doivent être appréciés globalement sur l’ensemble de l’envoi composé de la publication et des pages spéciales.
HautConditions de forme
Les pages spéciales peuvent être brochées avec le fond commun de la publication ou faire l’objet d’un fascicule sous réserve que l’ensemble des cahiers composant la revue respecte les règles de présentation des publications en plusieurs fascicules. Elles doivent :
- avoir une pagination particulière ou être annoncées au sommaire ;
- comporter si possible leur propre sommaire ;
- indiquer au bas du sommaire général, selon le cas, une mention du type :
« Entre les pages n et n + 1, x pages spéciales incluses, numérotées de A à Z, dans les numéros destinés aux lecteurs de telle région et/ou destinés à telle catégorie de lecteurs. »
ou
« Cette publication comporte un cahier de x pages spéciales destinées aux lecteurs de telle région et/ou à telle catégorie de lecteurs. »
Conditions de dépôt
Lors de la livraison dans le service postal, le dépôt est accompagné d’un bordereau déclaratif 1289 A. Dans le cas où la constitution de pages spéciales génère des éditions de poids différents, l’éditeur (ou son mandataire) doit établir autant de bordereaux 1289 A qu’il y a d’éditions de poids distincts.
Voir rubrique « Vos Outils »
Un justificatif de chaque édition doit également être remis lors du dépôt afin de permettre à La Poste d’effectuer les contrôles usuels sur la publication.
Voir rubrique « Les textes de références »
Les éditions locales ou régionales
Référence : instruction postale du 11 septembre 1997
Les éditeurs de périodiques peuvent décliner leur publication en éditions régionales ou locales selon le cas. Ces éditions doivent comporter un fond commun composé d’articles rédactionnels et de pages publicitaires complétées par des pages régionales ou locales.
Chaque édition doit être différenciée par une mention indiquant la zone géographique concernée et disposer de son propre certificat d’inscription à la Commission paritaire.
Cette dernière disposition n’est toutefois pas nécessaire pour les quotidiens nationaux ou régionaux qui bénéficient de mesures dérogatoires. Des éditions locales ou régionales de ces journaux peuvent ainsi paraître sous un même numéro de CPPAP. Elles sont par ailleurs dispensées de la présence du sommaire.
Naturellement, les quotas d’information et de publicité doivent être respectés dans chacune des éditions de la publication.
La personnalisation du contenu des envois de presse
Référence : instruction postale du 15 janvier 2001
Depuis juin 2000, La Poste autorise les éditeurs à introduire des messages personnalisés dans les publications qu’ils conçoivent afin que ces derniers entretiennent des relations plus étroites avec leurs lecteurs. La personnalisation peut porter sur la partie rédactionnelle des titres, sur les opérations de communication de l’éditeur destinées à promouvoir l’abonnement ou le réabonnement et, selon des règles très strictes, sur le contenu publicitaire.
La personnalisation des pages rédactionnelles
Les éditeurs ont la possibilité de personnaliser le contenu rédactionnel de leurs publications en fonction des attentes respectives de leurs lecteurs. Ils peuvent notamment apposer des messages personnalisés pour attirer l’attention du lecteur sur la présence de contenu susceptible de l’intéresser particulièrement ou pour l’informer de l’évolution de la publication.
Les éléments de personnalisation admis par le service postal peuvent faire référence à :
- l’identité de l’abonné,
- la situation familiale de l’abonné ou de sa famille,
- la profession, le domaine d’activité ou la catégorie socio-professionnelle,
- le type d’habitat et la localisation géographique du lecteur,
- les dates de naissances, d’anniversaires, de fête...
- le numéro d’abonné
- les centres d’intérêt de l’abonné (sports, loisirs...).
Voir rubrique « Vos Outils »
Exemples de messages personnalisés admis par le service postal
« Chère Madame Dupont, retrouvez en page 14 de votre magazine un article sur ......... susceptible de vous intéresser. »
« Cher Monsieur Durand vous êtes maintenant abonnée depuis 3 ans au magazine XXX et nous vous en remercions. Comme vous l’avez sans doute remarqué, votre revue a sensiblement évolué. Connaissant votre passion pour ......... nous sommes heureux de vous annoncer que ce thème sera abordé dans notre prochain numéro. »
La personnalisation des messages destinés à promouvoir l’abonnement
La Poste autorise les éditeurs à insérer au tarif postal de presse des documents destinés à la prospection d’abonnements ou au réabonnements dans les publications qu’ils éditent. Toutes les formes de personnalisation ainsi que toutes les annotations sont admises sur ces documents dans la mesure où elles ne sont pas susceptibles d’introduire un élément de correspondance personnelle ou de dénaturer le caractère de prospection commerciale du message. Sont en revanche exclus, les messages concernant l’administration des ventes de l’abonnement tels que les factures ou notifications de prélèvement1.
Eléments de personnalisation admis par le service postal :
- le nom et l’adresse de l’abonné ou du prospect,
- la date d’échéance de l’abonnement,
- le nombre de numéros restant à servir,
- la nature de l’abonnement (durée, mode de paiement, modalités spécifiques...),
- la référence à des propositions d’abonnement non suivies d’effet,
- la référence aux avantages auxquels donne droit l’abonnement,
- les messages d’invitation au parrainage pour la souscription d’une autre publication inscrite sur les registres de la CPPAP,
les dates d’anniversaires ou de fêtes, - etc.
Supports susceptibles de recevoir des messages de prospection personnalisés :
- la publication elle-même,
- les encarts de prospection d’abonnements et de réabonnements,
- les cavaliers placés à l’intérieur ou à l’extérieur de la publication,
- le document faisant office de support d’adresse (sauf sur la zone d’adressage),
- les documents utilisés pour fidéliser les abonnés tels que les questionnaires servant aux enquêtes de lectorat,
- les documents garantissant l’adhésion à un club des abonnés ou permettant l’accès à un service « lecteurs » ou au service de gestion des abonnés,
- etc.
La personnalisation des messages publicitaires
Les éditeurs ont la possibilité d’apposer des messages destinés à attirer l’attention des lecteurs sur certaines informations commerciales susceptibles de les concerner. Toutefois, la personnalisation du contenu publicitaire n’est autorisée que dans des conditions très précises. En effet, aux termes de l’article D.18 6° c) du Code des postes et des communications électroniques, les tarifs postaux de presse ne s’appliquent pas aux « publications ayant pour objet principal la recherche ou le développement des transactions d’entreprises commerciales, industrielles, bancaires, d’assurances ou d’autre nature ».
Seule l’adresse d’un service marchand (commerçant, agence bancaire, succursale, concessionnaire, revendeur...) peut faire l’objet d’une personnalisation et être mise en relation avec la situation de l’abonnée (localisation géographique, secteur d’activité, catégorie socioprofessionnelle, dates d’anniversaires, de naissance...).
Il est ainsi possible d’indiquer, dans le cadre d’une campagne publicitaire vantant les qualités d’un bien ou d’un service, les coordonnées du distributeur ou du prestataire le plus proche du domicile de l’abonné. Le nom du destinataire de la revue peut également figurer dans un message publicitaire. En revanche l’adresse de l’abonné ne peut être utilisée qu’à des fins d’expédition de la publication. Elle ne peut pas être inscrite sur un document commercial à moins que ce dernier ne serve de support adresse.
Exemples de messages personnalisés admis par le service postal
« Chère Madame Dupont, nous vous invitons à découvrir nos produits financiers dans notre succursale du 95 boulevard Brune. Pour tout renseignement utile et prendre rendez-vous vous pouvez appeler le numéro azur suivant :...... »
« Cher Monsieur Durand, venez essayer notre nouveau monospace chez notre concessionnaire le plus proche de chez vous, 10 avenue du Général Leclerc. » « Chère Madame Martin, pour l’anniversaire de votre fils ce mois-ci, venez chez « XXX » découvrir les promotions de la rentrée . »
Les messages publicitaires personnalisés sont susceptibles d’être apposés sur une grande variété de supports. Il peu s’agir notamment :
- des pages de la publication,
- de la première ou de la quatrième page de couverture,
- de la page servant de support adresse (à l’exclusion de la zone d’adressage),
- d’encarts,
- de cavaliers,
- de l’emballage de la publication,
- de l’emballage utilisé pour le conditionnement d’articles publicitaires...
Sont en revanche exclus les messages personnalisés présentés sous forme de lettre jointe, qu’il s’agisse de courriers publicitaires adressés ou de courriers de gestion.
1. Les messages liés à l’administration des ventes sont acceptés au tarif Lettre ou Ecopli.
(Pour en savoir plus : www.laposte.fr)
