Presse Poste

Les éditeurs sont parfois amenés à proposer à leurs lecteurs des produits dérivés ou complémentaires de la publication principale. Ces produits, paraissant sous le numéro de Commission paritaire et sous le titre des numéros habituels de la revue, peuvent bénéficier des allégements postaux dans la mesure où ils répondent à la définition postale des suppléments et des numéros spéciaux. Celle-ci est fixée par les articles D.27 et D.27-1 du Code des postes et des communications électroniques et précisée par l'instruction postale du 11 septembre 1997.

Le Supplément

Références : Article D.27 du Code des postes et des communications électroniques - Instruction postale du 11 septembre 1997

L'article D.27 du Code des postes et des communications électroniques définit le supplément comme une publication détachée

• paraissant périodiquement : supplément périodique ;
• ou constituant une addition occasionnée par l'abondance des sujets traités ou destinés à compléter ou à illustrer le texte du journal : supplément occasionnel.

Pour être admis au tarif des journaux et écrits périodiques, le supplément doit répondre aux mêmes conditions de forme et de fond que la publication principale. Les règles de diffusion répondent en revanche à des modalités particulières. Les suppléments non conformes sont admis au tarif des « autres imprimés périodiques ».
Voir rubrique « Tarifs »

Conditions de forme

Le supplément n'a pas d'autonomie, il n'est que le prolongement d'une publication dont il complète un numéro de parution. En principe, il ne peut donc pas être commun à plusieurs journaux ou publications. Le supplément peut cependant avoir un format différent de celui de la revue principale.

Celui-ci doit comporter :

• en première page, la mention « supplément à... » suivie de l'indication du titre, du numéro et de la date de la publication principale à laquelle il se rapporte. Un sous-titre est toléré à condition que le titre de la publication principale soit aisément identifiable.
• le nom du directeur de la publication, ainsi que le nom et l'adresse de l'imprimeur.

Conditions de fond

Qu'il soit périodique ou occasionnel, le supplément doit :

• satisfaire aux obligations de la loi sur la presse ;
• être édité dans un but d'intérêt général pour l'instruction, l'éducation et l'information du public ;
• respecter les limites de publicité fixées pour les journaux et écrits périodiques (soit 2/3 au maximum de la surface de la revue).

En outre, le supplément doit pouvoir être distingué d'un ouvrage de librairie. Il ne peut pas, en conséquence, être consacré dans sa totalité à un seul sujet et doit être impérativement constitué de plusieurs articles. Le supplément ne peut pas, non plus, être exclusivement dédié à la promotion de la revue à laquelle il se rattache ou à la vie interne d'une association ou d'un groupement.

Conditions de diffusion

La Poste établit une distinction entre le supplément occasionnel et le supplément périodique. Le supplément périodique Ce type de supplément doit présenter les caractéristiques suivantes :

• avoir les apparences d'une véritable publication bien que n'ayant aucune autonomie propre ;
• avoir une diffusion postale inférieure ou égale à celle du numéro de la publication principale auquel il se rattache ;
• il ne peut être vendu isolément, ni faire l'objet d'un abonnement séparé. L'éditeur a la possibilité d'offrir deux types d'abonnement : abonnement à la publication et à ses suppléments d'une part, abonnement à la publication seule.

D'autre part :

• la périodicité du supplément périodique peut être différente de celle de la publication principale (par exemple : mensuel avec supplément hebdomadaire ou quotidien avec supplément hebdomadaire) ;
• le supplément périodique peut avoir une numérotation propre en plus de la mention « supplément à... ».

Le supplément occasionnel

Le supplément occasionnel est édité soit en raison de l'abondance des sujets traités, soit pour illustrer ou compléter une ou plusieurs rubriques de la publication. Il doit être diffusé dans les mêmes conditions que le numéro principal, c'est-à-dire servi à tous les abonnés et à eux seuls. Il ne peut être vendu isolément, indépendamment du numéro normal.

Dans le cas où la diffusion postale d'un supplément (occasionnel ou périodique) est supérieure à la diffusion postale de la publication principale, les exemplaires en excédent sont acceptés au tarif des « autres imprimés périodiques » (AIP).
Voir rubrique « Tarifs »

Documents non admis comme supplément(liste non limitative)

• Les tracts, prospectus, affiches, catalogues, guides, calendriers, répertoires, annuaires, programmes, convocations aux congrès ou assemblées, et d'une manière générale, tous les documents diffusés dans un but de propagande en faveur du journal, soit d'un tiers.
  Attention : une publication qui consacre plus de 50 % de sa surface à des annales, listes, notules techniques, bibliographies... ou à des informations présentées sous forme de tableaux ne remplit pas le caractère d'intérêt général exigé par la Commission paritaire des publications et agences de presse. Ce type de publication est alors admis au tarif des « autres imprimés périodiques »
• Les suppléments constitués exclusivement par des extraits ou résumés d'articles parus antérieurement dans la publication principale, ainsi que les tables de matières à moins qu'elles ne soient expédiées avec la publication principale, qu'elles ne comportent aucune publicité et qu'elles ne se rapportent pas aux numéros à paraître.
• Les publications n'ayant pas obtenu le certificat d'inscription à la Commission paritaire des publications et agences de presse et présentées ultérieurement comme supplément à un périodique dans le but de bénéficier du tarif de presse.

Dans la pratique

Le dépôt des suppléments

Les suppléments peuvent être expédiés séparément ou avec la publication principale dont ils constituent une addition. Les suppléments peuvent être déposés sur un lieu de dépôt différent de celui de la publication principale sous réserve d'avoir obtenu l'accord de La Poste.

Cette disposition doit être inscrite sur le Plan Contractuel de Dépôt.

Si plusieurs suppléments se rapportent à une même parution, chacun d'eux doit porter un numéro distinct d'identification en plus de la référence au numéro et à la date d'édition de la revue principale.

Tarification

Les suppléments respectant l'ensemble des critères de fond, de forme et de diffusion sont admis aux tarifs postaux de presse. Lorsqu'un ou plusieurs suppléments sont expédiés avec le numéro de la publication principale à laquelle ils se rattachent, sous un même emballage (film, enveloppe, bande...), le tarif est défini en fonction du poids total de chaque envoi et du nombre d'exemplaires remis à La Poste.

Voir rubrique « Les textes de références »

Haut

Le numéro spécial

Référence : Article D.27-1 du Code des postes et des communications électroniques

Instruction postale du 11 septembre 1997

Le « numéro spécial », également dénommé numéro « hors série », est un numéro édité en dehors de la parution normale de la publication à l'occasion d'un fait important de l'actualité ou d'une manifestation (foire, salon, etc...). Pour bénéficier du tarif de presse, il doit remplir, à quelques exceptions près, les mêmes conditions de fond et de forme que les journaux et écrits périodiques. Comme pour le supplément, le numéro spécial non conforme est passible du tarif des « autres imprimés périodiques » sensiblement plus élevé que le tarif de presse.
Voir rubrique « Tarifs »

Conditions de forme

Le numéro spécial doit :

• paraître sous le titre habituel de la publication ;
• comporter les mêmes indications présentées sous la même forme que les numéros normaux (notamment sur la couverture) ; la mention "numéro spécial" (ou « hors-série ») et l'indication de l'événement ou du sujet ayant motivé la parution ne doivent figurer qu'en sous-titre.

Conditions de fond

Le numéro spécial doit :

• satisfaire aux obligations de la loi sur la presse ;
• être édité dans un but d'intérêt général pour l'instruction, l'éducation et l'information du public ;
• respecter les limites de publicité fixées pour les journaux et écrits périodiques (soit 2/3 au maximum de la surface de la revue).

Les éditeurs peuvent réaliser autant de numéros spéciaux qu'ils le souhaitent au cours d'une année civile. Contrairement aux suppléments les numéros spéciaux peuvent être consacrés dans leur intégralité à un thème unique sous réserve que le sujet traité présente un lien manifeste avec le contenu habituel de la publication.

Toutefois, cette exception est valable à raison d'un numéro thématique par an pour les trimestriels et de deux numéros par an pour les publications ayant une périodicité plus rapprochée.

Les numéros spéciaux irréguliers sont passibles du tarif des « autres imprimés périodiques » (AIP).
Voir rubrique « Tarifs »

Conditions de diffusion

Le numéro spécial peut être vendu au numéro, indépendamment de la revue principale. Le prix de vente des numéros spéciaux peut être différent de celui applicable aux numéros habituels.

Lorsqu'il s'agit de numéros dont la parution est prévue à l'avance, ils peuvent n'être servis qu'aux abonnés ayant souscrit un abonnement spécial comprenant la fourniture des numéros exceptionnels. En revanche, si la parution est motivée par un événement imprévisible, les envois ne peuvent bénéficier du tarif préférentiel réservé à la presse que dans la mesure où ils sont servis à l'ensemble des abonnés, dans le cadre de leur abonnement.

Dans le cas où le tirage d'un numéro spécial est supérieur au tirage des numéros habituels, les exemplaires en excédent sont pris au tarif des « autres imprimés périodiques ».

Documents exclus du bénéfice du tarif préférentiel

Ne peuvent bénéficier de ce tarif, les documents qui, bien que publiés sous le couvert d'un journal ou d'une revue, constituent en fait :

• des tracts ou documents dont l'objet principal est de publier le programme d'une manifestation ;
• des ouvrages ou brochures de librairie, des annuaires, des guides, des répertoires, etc... ;
• ou encore des numéros de propagande composés d'articles ou d'extraits parus dans les numéros antérieurs.
  Voir rubrique « Les textes de références »