Dispositif de remise lié aux Etats Généraux de la Presse :

La Poste veille à appliquer l'accord ETAT-PRESSE-LA POSTE conclu le 23 juillet 2008 ainsi que la décision du Président de la République, annoncée le 23 janvier 2009, de reporter d'un an la hausse des tarifs 2009 prévue par cet accord.

Les factures 2012 sont établies sur la base des tarifs 2012, tels qu'ils ont été prévus par l'accord ETAT-PRESSE-LA POSTE et homologués par l'Etat.
Elles comportent un dispositif de remise permettant de ramener les augmentations nettes supportées par les éditeurs au niveau des augmentations initialement prévues par l'accord pour l'année 2011 majorées de l'inflation mesurée entre 2010 et 2011.

Les remises « EGP » 2012 pour les différentes catégories de presse, telles qu'elles apparaissent sur les factures, sont les suivantes :

• pour la généralité des titres admis au bénéfice du régime de la CPPAP : remise de 7,34 %
• pour les titres de "presse d'information politique et générale" (PIPG) : remise de 5,99 %
• pour les quotidiens à faibles ressources publicitaires (QFRP) : remise de 4,60 %

En conséquence, le pourcentage de hausse effectivement applicable au 1er janvier 2012 est le suivant :

• pour la généralité des titres admis au bénéfice du régime de la CPPAP : hausse tarifaire de 4 % composée avec l'inflation de +2,06 %, soit 6,14 %
• pour les titres de "presse d'information politique et générale" (PIPG) : hausse tarifaire de 3 % composée avec l'inflation de +2,06 %, soit 5,12 %
• pour les quotidiens à faibles ressources publicitaires (QFRP) : hausse tarifaire de 1,50 % composée avec l'inflation de +2,06 %, soit 3,59 %.

Les grilles 2012 disponibles à la rubrique Téléchargements correspondent aux tarifs de service public avant application du dispositif de remise, et concernent exclusivement les titres hors presse d'info générale (PIPG) et hors quotidiens à faibles ressources publicitaires (QFRP).

Ces deux dernières catégories bénéficient de la « remise PIPG » - qui est spécifique à chaque titre. Il n'existe pas de grille tarifaire en lecture directe.

Les évolutions indiquées s'appliquent aux tarifs résultant de la grille tarifaire 2008 après application des dispositifs dits de "ciblage", "cliquet et écrêtement", et hors options tarifaires.